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    • Question

    • Terminé

    25.341: Rôle des normes CSIAS par rapport à la LASoc et au RELASoc

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 mai 2025.

    • Auteur (s) : Mathias Gautschi

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 14.03.2025

    25.341: Rôle des normes CSIAS par rapport à la LASoc et au RELASoc

    • Question

    • Terminé

    25.342: Notification de décisions importantes aux bénéficiaires de l’aide sociale sans la forme écrite ?

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 mai 2025.

    • Auteur (s) : Mathias Gautschi

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 14.03.2025

    25.342: Notification de décisions importantes aux bénéficiaires de l’aide sociale sans la forme écrite ?

    • Question

    • Terminé

    25.343: Oligopole des fournisseurs d’électricité dans le canton – État actionnaire – La suite

    Question retirée car sans signataire (auteure unique sortante) le 26 mai 2025.

    • Auteur (s) : Adriana Ioset

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 14.03.2025

    25.343: Oligopole des fournisseurs d’électricité dans le canton – État actionnaire – La suite

    • Question

    • Terminé

    25.345: Suicide assisté en institution de santé, dix ans déjà : où en est-on ?

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 18 mars 2025.

    • Auteur (s) : Anne Bramaud du Boucheron

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 14.03.2025

    25.345: Suicide assisté en institution de santé, dix ans déjà : où en est-on ?