Liste des objets débattus au Grand Conseil
6948 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad23.614_VP: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)
Amendements au rapport 23.614 traités le 23 janvier 2024.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 14.01.2024
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Amendement
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Terminé
ad23.107_VP_DESC_1: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)
Amendements au rapport 23.107 traités le 23 janvier 2024.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 23.107_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DESC
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Date de dépôt : 11.01.2024
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Amendement
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Terminé
ad23.107_VP_DESC_2: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)
Amendements au rapport 23.107 traités le 23 janvier 2024.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 23.107_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DESC
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Date de dépôt : 11.01.2024
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Question
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Terminé
24.301: À quoi servent les commissions consultatives du Conseil d’État ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 8 février 2024.
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Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 10.01.2024
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