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    • Question

    • Terminé

    24.304: La dualisation à tout prix a-t-elle du sens ?

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 14 février 2024.

    • Auteur (s) : Hugo Clémence

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 17.01.2024

    24.304: La dualisation à tout prix a-t-elle du sens ?

    • Rapport

    • Terminé

    24.005_CE: RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE)

    Rapport traité le 4 décembre 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 17.01.2024

    24.005_CE: RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE)

    • Rapport

    • Terminé

    24.003_CE: POUR UN ACCÈS À DES TOILETTES LIBÉRÉES DU GENRE

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 18 janvier 2024.
    Recommandation 23.110 classée.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 17.01.2024

    24.003_CE: POUR UN ACCÈS À DES TOILETTES LIBÉRÉES DU GENRE

    • Rapport

    • Terminé

    24.004_CE: CALENDRIER BUDGÉTAIRE

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 18 janvier 2024.
    Recommandation 22.237 classée.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 17.01.2024

    24.004_CE: CALENDRIER BUDGÉTAIRE