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6948 Résultat(s)

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    • Interpellation

    • Terminé

    24.119: Procédures de classement sans suite dans le cadre des violences domestiques

    Développement de l'interpellation par Mme Roxann Durini le 1er octobre 2024.
    Réponse de M. Alain Ribaux le 5 novembre 2024.
    In…

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 12.02.2024

    24.119: Procédures de classement sans suite dans le cadre des violences domestiques

    • Question

    • Terminé

    24.321: Allocation pour impotent-e (API) : lien avec la déduction des frais liés à un handicap

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 mars 2024.

    • Auteur (s) : Barbara Blanc

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 12.02.2024

    24.321: Allocation pour impotent-e (API) : lien avec la déduction des frais liés à un handicap

    • Question

    • Terminé

    24.320: Structures Espace en difficulté ?

    Réponse de Mme Florence Nater le 21 février 2024.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 11.02.2024

    24.320: Structures Espace en difficulté ?

    • Motion

    • Terminé

    24.115: Pour une élection de nos représentantes et représentants au Conseil des États selon le système majoritaire à deux tours

    Motion refusée par 52 voix contre 43 le 1er octobre 2024.

    • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 09.02.2024

    24.115: Pour une élection de nos représentantes et représentants au Conseil des États selon le système majoritaire à deux tours