Liste des objets débattus au Grand Conseil

6947 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  24.339: Accompagnement des enfants dans leur relation avec leur parent en prison, qu’est-ce-qui est mis en place ?

  Réponse de M. Alain Ribaux le 21 février 2024.

  • Auteur (s) : Sarah Fuchs-Rota

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 19.02.2024

  24.339: Accompagnement des enfants dans leur relation avec leur parent en prison, qu’est-ce-qui est mis en place ?

• • Question

  • Terminé

  24.338: Fondation REPR : le canton envisage-t-il de telles prestations ?

  Réponse de M. Alain Ribaux le 21 février 2024.

  • Auteur (s) : Sarah Fuchs-Rota

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 19.02.2024

  24.338: Fondation REPR : le canton envisage-t-il de telles prestations ?

• • Question

  • Terminé

  24.340: Quelle est la situation sur le front de la régulation des cormorans ?

  Réponse de M. Laurent Favre le 21 février 2024.

  • Auteur (s) : Damien Humbert-Droz

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 19.02.2024

  24.340: Quelle est la situation sur le front de la régulation des cormorans ?

• • Rapport

  • Terminé

  24.017_CE: INITIATIVE IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS

  Rapport traité le 26 mars 2024.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 19.02.2024

  24.017_CE: INITIATIVE IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS