Liste des objets débattus au Grand Conseil

6947 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • Terminé

  24.131: Projet de loi modifiant la loi sur l’organisation scolaire (LOS) (Horaires scolaires)

  Projet de loi renvoyé à la commission Éducation le 14 mars 2024.
  Projet de loi retiré par ses auteur-e-s le 9 septembre 2024.

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 07.03.2024

  24.131: Projet de loi modifiant la loi sur l’organisation scolaire (LOS) (Horaires scolaires)

• • Rapport

  • Terminé

  24.008_com: REMISES FISCALES

  Rapport traité le 26 mars 2024.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
  Cl… Rapport traité le 26 mars 2024.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
  Classement de la motion 05.108 accepté non combattu.
  Classement de la motion 12.106 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Fiscalité

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 06.03.2024

  24.008_com: REMISES FISCALES

• • Question

  • Terminé

  24.343: Normes CSIAS et augmentation du taux hypothécaire

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 16 avril 2024.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 04.03.2024

  24.343: Normes CSIAS et augmentation du taux hypothécaire

• • Question

  • Terminé

  24.342: Suppression de la carte « 24 heures », une économie qui a du sens ?

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 avril 2024.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 28.02.2024

  24.342: Suppression de la carte « 24 heures », une économie qui a du sens ?