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    • Postulat

    • En cours

    24.151: Formation musicale, votation fédérale, 10 ans après : l’heure du bilan ?

    Rapport 24.038 traité le 30 septembre 2025.
    Postulat accepté par 55 voix contre 45.

    • Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 24.04.2024

    24.151: Formation musicale, votation fédérale, 10 ans après : l’heure du bilan ?

    • Rapport

    • Terminé

    23.108_Decret_2e_lecture: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE

    Rapport partiellement traité le 23 avril 2024.
    Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
    Projet de décret adopté en pr…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 23.04.2024

    23.108_Decret_2e_lecture: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE

    • Postulat

    • En cours

    24.150: Ajuster le tir en matière de nuisances sonores causées par les stands de tir

    Postulat accepté par 51 voix contre 44 le 21 janvier 2025.

    • Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 22.04.2024

    24.150: Ajuster le tir en matière de nuisances sonores causées par les stands de tir

    • Question

    • Terminé

    24.362: Bulletins de vote, pourquoi du gris et du blanc ?

    Réponse de M. Alain Ribaux le 24 avril 2024.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 22.04.2024

    24.362: Bulletins de vote, pourquoi du gris et du blanc ?