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- Rapport
- Terminé
24.015_CE: ENCOURAGEMENT DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET ARTISTIQUES

Rapport traité le 3 septembre 2024. Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue. Amendements : tableau des a… Rapport traité le 3 septembre 2024. Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue. Amendements : tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 91 voix sans opposition. Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 69 voix contre 19. Projet de décret adopté par 71 voix contre 18. Classement du projet de loi 18.186 accepté non combattu. Classement des objets 98.154, 99.117, 05.186, 08.213, 13.137, 16.126 accepté non combattu. Classement de la motion populaire 19.192 accepté par 50 voix contre 44. Motion 24.179 acceptée non combattue.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DESC
- Date de dépôt : 19.02.2024
24.015_CE: ENCOURAGEMENT DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET ARTISTIQUES
- Rapport
- Terminé
24.016_CE: AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 31 le 26 mars 2024. Rapport traité le 1er octobre 2024. Postulat 24.193 accept… Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 31 le 26 mars 2024. Rapport traité le 1er octobre 2024. Postulat 24.193 accepté non combattu.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 19.02.2024
24.016_CE: AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- Question
- Terminé
24.332: Foyers de jour, le mal des transports ?

Réponse de M. Laurent Kurth le 21 février 2024.
- Auteur (s) : Katia Della Pietra
- Département : DFS
- Date de dépôt : 18.02.2024
24.332: Foyers de jour, le mal des transports ?
- Question
- Terminé
24.330: Quelle zone tampon pour le glyphosate ?

Réponse de M. Laurent Favre le 21 février 2024.
- Auteur (s) : Céline Barrelet
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 18.02.2024
24.330: Quelle zone tampon pour le glyphosate ?