Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.019_com: FUSION FFD-FFPP - LFAPP
Rapport traité le 26 mars 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Pr… Rapport traité le 26 mars 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 30. Classement de la motion 20.115 refusé par 61 voix contre 37.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 15.03.2024
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Rapport
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Terminé
23.104_com: TRANSPARENCE SUR LES MANDATS RÉMUNÉRÉS
Rapport traité le 23 avril 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 75 voix contre 13.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 15.03.2024
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Projet de décret
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Terminé
24.133: Projet de décret soumettant une initiative cantonale urgente à l’Assemblée fédérale pour un système d’asile à dimensions humaines
Projet de décret renvoyé en commission législative le 15 avril 2024. Rapport 24.133 traité le 3 septembre 2024. Le projet de d… Projet de décret renvoyé en commission législative le 15 avril 2024. Rapport 24.133 traité le 3 septembre 2024. Le projet de décret est classé.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 14.03.2024
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Rapport
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Terminé
24.018_CE: LANGAGE SIMPLIFIÉ
Rapport traité le 23 avril 2024. Classement du postulat 20.206 accepté par 71 voix contre 26. Classement du postulat 23.241 ac… Rapport traité le 23 avril 2024. Classement du postulat 20.206 accepté par 71 voix contre 26. Classement du postulat 23.241 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 13.03.2024
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