Liste des objets débattus au Grand Conseil

6849 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.108_AvisCE: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE

  Rapport partiellement traité le 23 avril 2024. Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23. Projet de décret adopté en pr… Rapport partiellement traité le 23 avril 2024. Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23. Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28. Projet de décret adopté en deuxième lecture par 66 voix contre 29 le 28 mai 2024. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 25.03.2024

  23.108_AvisCE: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE

• • Interpellation

  • Terminé

  24.137: Niveau des fraudes aux assurances sociales dans le canton de Neuchâtel

  Mme Marine Schneeberger renonce à développer l’interpellation le 1er octobre 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise … Mme Marine Schneeberger renonce à développer l’interpellation le 1er octobre 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 25 octobre 2024. Indice de satisfaction donné par Mme Marina Schneeberger le 5 novembre 2024. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 24.03.2024

  24.137: Niveau des fraudes aux assurances sociales dans le canton de Neuchâtel

• • Projet de résolution

  • Terminé

  24.138: Rendre les prestations complémentaires aisément accessibles aux personnes qui y ont droit

  Présents : 93 Majorité qualifiée de 2/3 : 62 Le projet de résolution recueille 52 voix contre 40 et 1 abstention, il est donc … Présents : 93 Majorité qualifiée de 2/3 : 62 Le projet de résolution recueille 52 voix contre 40 et 1 abstention, il est donc refusé le 1er octobre 2024. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 24.03.2024

  24.138: Rendre les prestations complémentaires aisément accessibles aux personnes qui y ont droit

• • Projet de loi

  • Terminé

  24.136: Projet de loi instituant une loi sur les bourses de transition écologique (LBTE)

  Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 15 avril 2024. Projet de loi renvoyé en commission Prestations social… Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 15 avril 2024. Projet de loi renvoyé en commission Prestations sociales le 16 mai 2024. Projet de loi retiré par ses auteur-e-s le 22 janvier 2025. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 23.03.2024

  24.136: Projet de loi instituant une loi sur les bourses de transition écologique (LBTE)