Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad24.132_CE: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.132, du 11 mars 2024, Préserver, valoriser et pérenniser le site historique de l’Observatoire cantonal de Neuchâtel
L’amendement du Conseil d’État l’emporte par 48 voix contre 47 pour l’amendement de député-e-s interpartis le 1er octobre 2024… L’amendement du Conseil d’État l’emporte par 48 voix contre 47 pour l’amendement de député-e-s interpartis le 1er octobre 2024. Amendement du Conseil d’État accepté non combattu.
Objet rattaché 24.132: Préserver, valoriser et pérenniser le site historique de l’Observatoire cantonal de Neuchâtel
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 26.03.2024
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Question
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Terminé
24.351: Non-paiement des cotisations sociales LAE et LFFPP : comment récupérer cet argent ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 23 avril 2024.
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Auteur (s) : Romain Dubois
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Département : DECS/DFFD
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Date de dépôt : 25.03.2024
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