Liste des objets débattus au Grand Conseil
6847 Résultat(s)
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Question
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Terminé
24.359: Quelle stratégie de mobilisation foncière dans les pôles de développement économique ?
Réponse de M. Laurent Favre le 24 avril 2024.
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Auteur (s) : Stéphanie Skartsounis
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 17.04.2024
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Rapport
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Terminé
24.603_AvisCE: SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE
Rapport traité le 23 avril 2024. Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9. Injonction n°1 amendée acceptée pa… Rapport traité le 23 avril 2024. Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9. Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition. Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition. Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 17.04.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.603_CE: Amendement à l’injonction de la commission de gestion et d’évaluation, du 26 mars 2024, Structure fonctionnelle du service
Amendement accepté par 83 voix contre 9 le 23 avril 2024.
Objet rattaché 24.603_com: SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 17.04.2024
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