Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.142_23.143_com: COMPÉTENCES DANS LE CADRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Rapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière du projet de loi n°1 acceptée non combattue.
Projet de loi n°1 adopté pa… Rapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière du projet de loi n°1 acceptée non combattue.
Projet de loi n°1 adopté par 71 voix contre 22.
Entrée en matière du projet de loi n°2 acceptée non combattue.
Projet de loi n°2 adopté par 71 voix contre 19.
Classement de la motion 21.219 accepté par 49 voix contre 41.
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Auteur (s) : Commission Prestations sociales
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Département : DECS
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Date de dépôt : 20.08.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.015_Amend_Reunis: ENCOURAGEMENT DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET ARTISTIQUES
Amendements au rapport 24.015 traités le 3 septembre 2024.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis… Amendements au rapport 24.015 traités le 3 septembre 2024.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.-
Auteur (s) : Commission Encouragement des activités culturelles
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Département : DESC
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Date de dépôt : 19.08.2024
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Postulat
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En cours
24.178: Une formation d’hygiéniste dentaire en école supérieure (ES) à Neuchâtel ?
Postulat accepté par 71 voix contre 15 le 21 janvier 2025.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 19.08.2024
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Rapport
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Terminé
24.021_com: BUREAU DE CONTRÔLE DES MÉTAUX PRÉCIEUX
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition… Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 19.08.2024
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