Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6847 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Projet de loi

    • En cours

    24.153: Initiative communale : projet de loi modifiant la loi sur les transports publics (LTP) (Redonner la parole aux communes en matière de transports publics)

    Projet de loi renvoyé en commission Transports publics le 16 mai 2024. Projet de loi renvoyé en commission Mobilité le 17 juin…

    • Auteur (s) : Commune de Val-de-Ruz

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 03.05.2024

    24.153: Initiative communale : projet de loi modifiant la loi sur les transports publics (LTP) (Redonner la parole aux communes en matière de transports publics)

    • Rapport

    • Terminé

    23.252_com: INÉLIGIBILITÉ

    Rapport traité le 25 juin 2024. Rapport accepté par 88 voix contre 4.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 03.05.2024

    23.252_com: INÉLIGIBILITÉ

    • Postulat

    • En cours

    24.152: Mettre sur les rails les projets de haltes ferroviaires à Vauseyon et Monruz / La Coudre !

    Postulat accepté par 57 voix contre 36 le 21 janvier 2025.

    • Auteur (s) : Groupes Vert'Libéral-Le Centre et VertPOP

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 29.04.2024

    24.152: Mettre sur les rails les projets de haltes ferroviaires à Vauseyon et Monruz / La Coudre !

    • Question

    • Terminé

    24.366: Recyclage des briques à boissons : où en est-on ?

    Réponse de M. Laurent Favre le 29 mai 2024.

    • Auteur (s) : Fabienne Robert-Nicoud

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 24.04.2024

    24.366: Recyclage des briques à boissons : où en est-on ?