Liste des objets débattus au Grand Conseil
6847 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.020_COGES: GESTION 2023
Rapport traité le 25 juin 2024. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC adopté par 95 … Rapport traité le 25 juin 2024. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue. Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition. Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23. Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31. Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35. Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.
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Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 28.05.2024
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Question
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Terminé
24.382: Quand aurons-nous le rapport d’information sur le pôle économique de La Tène ?
Réponse de M. Laurent Favre le 29 mai 2024.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.05.2024
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Rapport
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Terminé
24.023_CE: CENTRE ARCHIVES ET PATRIMOINE
Rapport traité le 1er octobre 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 ado… Rapport traité le 1er octobre 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. (vote à la majorité de 3/5). Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 27.05.2024
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