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6756 Résultat(s)

- Interpellation
- Terminé
24.149: CNP : mais que se passe-t-il ?

Interpellation traitée le 24 avril 2024. Urgence acceptée non combattue. Mme Sarah Curty renonce à développer l'interpellation… Interpellation traitée le 24 avril 2024. Urgence acceptée non combattue. Mme Sarah Curty renonce à développer l'interpellation. Réponse de M. Frédéric Mairy. Indice de satisfaction donné par Mme Sarah Curty. Ouverture de la discussion acceptée non combattue.
- Auteur (s) : Député-e-s interpartis
- Département : DSRS
- Date de dépôt : 21.04.2024
24.149: CNP : mais que se passe-t-il ?
- Question
- Terminé
24.360: Collège des directions RHNe

Réponse de M. Frédéric Mairy le 24 avril 2024.
- Auteur (s) : Sarah Curty
- Département : DSRS
- Date de dépôt : 19.04.2024
24.360: Collège des directions RHNe
- Motion
- En cours
24.147: Survie des pêcheurs et gestion plus durable de la population de cormorans

Motion acceptée par 51 voix contre 28 le 5 novembre 2024.
- Auteur (s) : Député-e-s interpartis
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 19.04.2024
24.147: Survie des pêcheurs et gestion plus durable de la population de cormorans
- Projet de loi
- En cours
24.146: Projet de loi modifiant la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) (Interdiction des lâchers de ballons et de lanternes célestes)

Projet de loi renvoyé en commission législative le 16 mai 2024.
- Auteur (s) : Groupe VertPOP
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 19.04.2024
24.146: Projet de loi modifiant la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) (Interdiction des lâchers de ballons et de lanternes célestes)