Liste des objets débattus au Grand Conseil
6846 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.015_com: ENCOURAGEMENT DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET ARTISTIQUES
Rapport traité le 3 septembre 2024. Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue. Amendements : tableau des a… Rapport traité le 3 septembre 2024. Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue. Amendements : tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 91 voix sans opposition. Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 69 voix contre 19. Projet de décret adopté par 71 voix contre 18. Classement du projet de loi 18.186 accepté non combattu. Classement des objets 98.154, 99.117, 05.186, 08.213, 13.137, 16.126 accepté non combattu. Classement de la motion populaire 19.192 accepté par 50 voix contre 44. Motion 24.179 acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Commission Encouragement des activités culturelles
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Département : DESC
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Date de dépôt : 19.08.2024
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Postulat
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En cours
24.177: Implication de l’État dans les négociations des conventions collectives de travail (CCT)
Rapport 24.608 traité le 3 septembre 2024. Postulat accepté non combattu.
Objet rattaché 24.608_com: PÉTITION – POUR LA RECONNAISSANCE DU PERSONNEL DE SANTÉ NOVEMBRE 2023
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 11.07.2024
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Rapport
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Terminé
24.608_com: PÉTITION – POUR LA RECONNAISSANCE DU PERSONNEL DE SANTÉ NOVEMBRE 2023
Rapport traité le 3 septembre 2024. Acceptation du rapport par 96 voix sans opposition. Postulat 24.177 accepté non combattu. … Rapport traité le 3 septembre 2024. Acceptation du rapport par 96 voix sans opposition. Postulat 24.177 accepté non combattu. Sur proposition du bureau en plénum, l’auteure accepte de transformer la motion 24.184 en recommandation. Recommandation 24.184 refusée par 48 voix contre 45.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 11.07.2024
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Rapport
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Terminé
24.030_CE: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE
Rapport traité le 18 mars 2025. Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31. Amendements : cf. tableau des amendement… Rapport traité le 18 mars 2025. Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du projet de loi n°1 acceptée non combattue. Projet de loi n°1 amendé adopté par 96 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de loi n°2 acceptée non combattue. Projet de loi n°2 amendé adopté par 96 voix sans opposition. Classement du postulat 23.201 accepté non combattu. Motion 25.119 acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.07.2024
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