Liste des objets débattus au Grand Conseil

6947 Résultat(s)

• • Postulat

  • En cours

  24.207: Du plan d’action à l’action

  Rapport 23.041 traité le 4 décembre 2024.
  Postulat accepté non combattu.

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 08.11.2024

  24.207: Du plan d’action à l’action

• • Rapport

  • Terminé

  23.041_com: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »

  Rapport traité le 4 décembre 2024.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 4 décembre 2024.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition.
  Postulat 24.207 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 08.11.2024

  23.041_com: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »

• • Postulat

  • En cours

  24.204: Tout fout le camp

  Postulat accepté par 73 voix contre 6 le 30 septembre 2025.

  • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 05.11.2024

  24.204: Tout fout le camp

• • Postulat

  • En cours

  24.205: Se former est sportif et tout un art

  Postulat accepté par 71 voix contre 11 le 30 septembre 2025.

  • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 05.11.2024

  24.205: Se former est sportif et tout un art