Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.612_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So
Rapport traité le 21 janvier 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport class… Rapport traité le 21 janvier 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 05.12.2024
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Postulat
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En cours
24.216: Rendre la formation de conducteur-trice de camions plus accessible
Postulat accepté par 59 voix contre 33 le 4 novembre 2025.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 04.12.2024
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Rapport
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Terminé
19.202_com: TRANSPORTS PUBLICS – MOTORISATION NON FOSSILE
Rapport traité le 21 janvier 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 68 voix contre 15 (vote … Rapport traité le 21 janvier 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 68 voix contre 15 (vote à la majorité de 3/5).-
Auteur (s) : Commission Mobilité
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 04.12.2024
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Rapport
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Terminé
24.611_com: PÉTITION – JARDIN DU SOUVENIR EN FAVEUR DE NOS ANIMAUX DE COMPAGNIE
Rapport traité le 21 janvier 2025.
Rapport accepté par 88 voix contre 3.-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 04.12.2024
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