Liste des objets débattus au Grand Conseil

6946 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.033_com: EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES POUR LES PERSONNES ADULTES (LPMPA)

  Rapport traité le 18 février 2025.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 18 février 2025.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 28.01.2025

  24.033_com: EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES POUR LES PERSONNES ADULTES (LPMPA)

• • Motion populaire

  • En cours

  25.107: Quelle réponse adéquate à la prise en charge des enfants en âge préscolaire présentant des signes précoces ou un diagnostic de troubles neurodéveloppementaux (TND)

  Motion populaire acceptée non combattue le 30 septembre 2025.

  • Auteur (s) : Motion populaire d'un groupe de citoyen-ne-s

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 21.01.2025

  25.107: Quelle réponse adéquate à la prise en charge des enfants en âge préscolaire présentant des signes précoces ou un diagnostic de troubles neurodéveloppementaux (TND)

• • Rapport

  • Terminé

  25.002_CE_Annexes: PLANIFICATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR ADULTES

  Rapport traité le 2 septembre 2025.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 95 voix contre 1.
  Cl… Rapport traité le 2 septembre 2025.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 95 voix contre 1.
  Classement de la motion 19.130 accepté non combattu.
  Classement de la motion 20.107 accepté 66 voix contre 11.
  Classement de la motion 23.182 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 20.01.2025

  25.002_CE_Annexes: PLANIFICATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR ADULTES

• • Rapport

  • Terminé

  25.002_CE: PLANIFICATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR ADULTES

  Rapport traité le 2 septembre 2025.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 95 voix contre 1.
  Cl… Rapport traité le 2 septembre 2025.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 95 voix contre 1.
  Classement de la motion 19.130 accepté non combattu.
  Classement de la motion 20.107 accepté 66 voix contre 11.
  Classement de la motion 23.182 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 20.01.2025

  25.002_CE: PLANIFICATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR ADULTES