Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Postulat
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En cours
24.178: Une formation d’hygiéniste dentaire en école supérieure (ES) à Neuchâtel ?
Postulat accepté par 71 voix contre 15 le 21 janvier 2025.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 19.08.2024
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Rapport
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Terminé
24.021_com: BUREAU DE CONTRÔLE DES MÉTAUX PRÉCIEUX
Rapport traité le 3 septembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition… Rapport traité le 3 septembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 19.08.2024
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Rapport
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Terminé
24.015_com: ENCOURAGEMENT DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET ARTISTIQUES
Rapport traité le 3 septembre 2024. Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue. Amendements : tableau des a… Rapport traité le 3 septembre 2024. Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue. Amendements : tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 91 voix sans opposition. Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 69 voix contre 19. Projet de décret adopté par 71 voix contre 18. Classement du projet de loi 18.186 accepté non combattu. Classement des objets 98.154, 99.117, 05.186, 08.213, 13.137, 16.126 accepté non combattu. Classement de la motion populaire 19.192 accepté par 50 voix contre 44. Motion 24.179 acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Commission Encouragement des activités culturelles
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Département : DESC
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Date de dépôt : 19.08.2024
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Postulat
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En cours
24.177: Implication de l’État dans les négociations des conventions collectives de travail (CCT)
Rapport 24.608 traité le 3 septembre 2024. Postulat accepté non combattu.
Objet rattaché 24.608_com: PÉTITION – POUR LA RECONNAISSANCE DU PERSONNEL DE SANTÉ NOVEMBRE 2023
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 11.07.2024
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