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    • Question

    • Terminé

    24.408: Bilan « social » du SRHE : c’est pour quand ?

    Réponse de M. Alain Ribaux le 1er octobre 2024.

    • Auteur (s) : Fabienne Robert-Nicoud

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 27.09.2024

    24.408: Bilan « social » du SRHE : c’est pour quand ?

    • Postulat

    • En cours

    24.191: Pour une école porteuse d’avenir : moins de bureaucratie et allégement des tâches dans l’enseignement

    Postulat accepté par 67 voix contre 11 le 18 février 2025.

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 27.09.2024

    24.191: Pour une école porteuse d’avenir : moins de bureaucratie et allégement des tâches dans l’enseignement

    • Projet de loi

    • Terminé

    24.192: Projet de loi modifiant la loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) (Conseil du développement durable)

    Projet de loi renvoyé en commission Durabilité le 24 octobre 2024. Projet de loi retiré par son auteure le 6 mai 2025.

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 27.09.2024

    24.192: Projet de loi modifiant la loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) (Conseil du développement durable)

    • Question

    • Terminé

    24.401: Le suivi par les intervenant-e-s en protection de l’enfance est-il suffisant ?

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 1er octobre 2024.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 26.09.2024

    24.401: Le suivi par les intervenant-e-s en protection de l’enfance est-il suffisant ?