Liste des objets débattus au Grand Conseil
6833 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.036_com: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES
Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.… Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition. Classement du postulat 21.166 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 29.01.2025
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Rapport
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Terminé
24.027_com: INITIATIVE SUR L’AUGMENTATION DES DÉDUCTIONS FISCALES POUR LES PRIMES D’ASSURANCES-MALADIE
Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi… Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 28.01.2025
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Rapport
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Terminé
24.033_com: EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES POUR LES PERSONNES ADULTES (LPMPA)
Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 28.01.2025
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Amendement
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Terminé
ad24.033_Amend_Reunis: EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES POUR LES PERSONNES ADULTES (LPMPA)
Amendements au rapport 24.033 traités le 18 février 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 28.01.2025
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