Liste des objets débattus au Grand Conseil

6833 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  25.329: Médicaments à l’école ?

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 25 avril 2025.

  • Auteur (s) : Romain Dubois

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 14.02.2025

  25.329: Médicaments à l’école ?

• • Question

  • Terminé

  25.330: Référendum obligatoire au niveau communal

  Question retirée par son auteure le 7 mars 2025.

  • Auteur (s) : Céline Dupraz

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 14.02.2025

  25.330: Référendum obligatoire au niveau communal

• • Postulat

  • En cours

  25.113: Loi d’introduction de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC), article 2 : appliquons enfin la loi !

  Postulat initialement déposé sous forme de motion. Postulat accepté par 67 voix contre 21 le 17 février 2026.

  • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 14.02.2025

  25.113: Loi d’introduction de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC), article 2 : appliquons enfin la loi !

• • Amendement

  • Terminé

  ad24.187_S: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.187, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : un plan d’action cantonal

  L’amendement du groupe socialiste l’emporte par 60 voix contre 37 pour l’amendement du Conseil d'État le 18 février 2025. Amen… L’amendement du groupe socialiste l’emporte par 60 voix contre 37 pour l’amendement du Conseil d'État le 18 février 2025. Amendement du groupe socialiste accepté non combattu. Voir plus

  Objet rattaché 24.187: Harcèlement scolaire : un plan d’action cantonal

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 14.02.2025

  ad24.187_S: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.187, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : un plan d’action cantonal