Liste des objets débattus au Grand Conseil
6755 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.027_com: INITIATIVE SUR L’AUGMENTATION DES DÉDUCTIONS FISCALES POUR LES PRIMES D’ASSURANCES-MALADIE
Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi… Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 28.01.2025
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Rapport
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Terminé
24.033_com: EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES POUR LES PERSONNES ADULTES (LPMPA)
Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 28.01.2025
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Motion populaire
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En cours
25.107: Quelle réponse adéquate à la prise en charge des enfants en âge préscolaire présentant des signes précoces ou un diagnostic de troubles neurodéveloppementaux (TND)
Motion populaire acceptée non combattue le 30 septembre 2025.
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Auteur (s) : Motion populaire d'un groupe de citoyen-ne-s
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 21.01.2025
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Rapport
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Terminé
25.002_CE_Annexes: PLANIFICATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR ADULTES
Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix contre 1. Cl… Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix contre 1. Classement de la motion 19.130 accepté non combattu. Classement de la motion 20.107 accepté 66 voix contre 11. Classement de la motion 23.182 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 20.01.2025
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