Liste des objets débattus au Grand Conseil
6831 Résultat(s)
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Question
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Terminé
25.342: Notification de décisions importantes aux bénéficiaires de l’aide sociale sans la forme écrite ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 mai 2025.
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Auteur (s) : Mathias Gautschi
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Département : DECS
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Date de dépôt : 14.03.2025
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Question
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Terminé
25.343: Oligopole des fournisseurs d’électricité dans le canton – État actionnaire – La suite
Question retirée car sans signataire (auteure unique sortante) le 26 mai 2025.
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Auteur (s) : Adriana Ioset
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 14.03.2025
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Question
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Terminé
25.345: Suicide assisté en institution de santé, dix ans déjà : où en est-on ?
Réponse de M. Frédéric Mairy le 18 mars 2025.
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Auteur (s) : Anne Bramaud du Boucheron
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 14.03.2025
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Projet de résolution
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Terminé
25.125: Pour un soutien cantonal au projet de nouvelles patinoires des Mélèzes
Urgence acceptée par 68 voix contre 16 le 18 mars 2025. Présents : 96 Majorité qualifiée de 2/3 : 64 Le projet de résolution… Urgence acceptée par 68 voix contre 16 le 18 mars 2025. Présents : 96 Majorité qualifiée de 2/3 : 64 Le projet de résolution est accepté par 74 voix contre 11 et 10 abstentions. Résolution transmise au Conseil d'État le 18 mars 2025.
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 14.03.2025
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