Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
25.155: Les réseaux de chauffage à distance sont-ils vraiment favorables à l’environnement ?
L'auteure renonce à développer le 3 mars 2026.
Réponse de M. Laurent Favre le 24 mars 2026.
Indice de satisfaction donnée pa… L'auteure renonce à développer le 3 mars 2026.
Réponse de M. Laurent Favre le 24 mars 2026.
Indice de satisfaction donnée par l'auteure.-
Auteur (s) : Brigitte Neuhaus
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.08.2025
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Rapport
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Terminé
25.037_CE: GESTION ET RÉPARTITION DES REVENUS FISCAUX COMMUNAUX DES PERSONNES MORALES
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de loi n°1 adopté à l'unanimité.
Amende… Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de loi n°1 adopté à l'unanimité.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi n°2 amendé adopté à l'unanimité.
Postulat 25.171 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 27.08.2025
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Amendement
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Terminé
ad25.015_Amend_Reunis: AUDIT DE LA BONNE UTILISATION DES SUBVENTIONS
Amendement au rapport 25.015 traité le 4 novembre 2025.
Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 26.08.2025
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