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    • Motion

    • En cours

    25.112: Respecter la volonté populaire en matière de mobilité douce

    Motion acceptée par 54 voix contre 45 le 17 février 2026.

    • Auteur (s) : Jasmine Herrera

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 14.02.2025

    25.112: Respecter la volonté populaire en matière de mobilité douce

    • Motion

    • Terminé

    25.113: Loi d’introduction de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC), article 2 : appliquons enfin la loi !

    Motion transformée en postulat par ses auteur-e-s le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 14.02.2025

    25.113: Loi d’introduction de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC), article 2 : appliquons enfin la loi !

    • Projet de résolution

    • Terminé

    25.114: La voix de la Suisse doit promouvoir activement la paix en Ukraine

    Projet de résolution retiré par ses auteur-e-s le 18 février 2025.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 14.02.2025

    25.114: La voix de la Suisse doit promouvoir activement la paix en Ukraine

    • Question

    • Terminé

    25.325: La nouvelle procédure d’assainissement des personnes physiques (révision de la LP)

    Réponse de M. Alain Ribaux le 18 février 2025.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 14.02.2025

    25.325: La nouvelle procédure d’assainissement des personnes physiques (révision de la LP)