Liste des objets débattus au Grand Conseil

6755 Résultat(s)

• • Motion

  • En cours

  25.112: Respecter la volonté populaire en matière de mobilité douce

  Motion acceptée par 54 voix contre 45 le 17 février 2026.

  • Auteur (s) : Jasmine Herrera

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 14.02.2025

  25.112: Respecter la volonté populaire en matière de mobilité douce

• • Motion

  • Terminé

  25.113: Loi d’introduction de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC), article 2 : appliquons enfin la loi !

  Motion transformée en postulat par ses auteur-e-s le 4 novembre 2025.

  • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 14.02.2025

  25.113: Loi d’introduction de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC), article 2 : appliquons enfin la loi !

• • Projet de résolution

  • Terminé

  25.114: La voix de la Suisse doit promouvoir activement la paix en Ukraine

  Projet de résolution retiré par ses auteur-e-s le 18 février 2025.

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 14.02.2025

  25.114: La voix de la Suisse doit promouvoir activement la paix en Ukraine

• • Question

  • Terminé

  25.325: La nouvelle procédure d’assainissement des personnes physiques (révision de la LP)

  Réponse de M. Alain Ribaux le 18 février 2025.

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 14.02.2025

  25.325: La nouvelle procédure d’assainissement des personnes physiques (révision de la LP)