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    • Rapport

    • Pas démarré

    26.616_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HE-ARC

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 02.09.2026

    26.616_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HE-ARC

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.617_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 02.09.2026

    26.617_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE

    • Postulat

    • Pas démarré

    26.167: Pour une révision de la loi sur les chiens

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 01.09.2026

    26.167: Pour une révision de la loi sur les chiens

    • Amendement

    • Terminé

    ad26.114_S: Amendement au postulat des groupes Vert’Libéral et VertPOP 26.114, du 17 février 2026, Travail non payé, une preuve d’amour ?

    Amendement refusé par 54 voix contre 36 le 1er septembre 2026.

    Objet rattaché 26.114: Travail non payé, une preuve d’amour ?

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 01.09.2026

    ad26.114_S: Amendement au postulat des groupes Vert’Libéral et VertPOP 26.114, du 17 février 2026, Travail non payé, une preuve d’amour ?