Impôt sur les gains immobiliers (vente)
L’impôt sur les gains immobiliers est imposé uniquement au niveau cantonal. Il est dû lors de l’aliénation (vente) d’un bien immobilier faisant partie de la fortune privée d’un contribuable.
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Droits de mutation ou lods (impôt à l'achat)
Les droits de mutation sont prélevés uniquement au niveau cantonal, régi par la Loi concernant la perception des droits de mutation sur les transferts immobiliers (LDMI). Lors du transfert d’un bien immobilier, les droits de mutation sont prélevés auprès de l’acquéresse ou de l’acquéreur. Ceux-ci sont également appelés lods.
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Impôt foncier
Dans le canton de Neuchâtel, l'impôt foncier est perçu par le canton, et par certaines communes, sur les immeubles de placement situés sur leur territoire.
En savoir plus sur l'impôt foncier des personnes physiques et des personnes morales
Estimation cadastrale
L’estimation cadastrale est la valeur d’un bien immobilier, déterminée par l’autorité fiscale, sur la base d’un règlement cantonal. Elle est une valeur de référence pour le calcul des impôts sur la fortune et le revenu, l’impôt foncier et l’impôt sur les donations et successions.
Consignation - Hypothèques légales
Contacts, horaires et actualités
Retrouvez les contacts, horaires et actualités sur la page du service des contributions