Aller au contenu principal Aller aux réglages des cookies

Définition finances publiques

Les finances publiques sont souvent assimilées aux impôts. La fiscalité à proprement dite fait l'objet d'une section distincte sur ce site Internet (service des contributions) et ne représente qu'une partie des nombreuses problématiques financières auxquelles se trouvent confrontées les collectivités publiques. La notion de finances publiques correspond en réalité à un vaste domaine qui concerne l'ensemble des recettes et des dépenses d'une collectivité publique, ainsi que l'ensemble des activités qui ont trait à leur gestion et à leur utilisation.

La présente section regroupe essentiellement des informations concernant la gestion des finances de l’État de Neuchâtel et plus particulièrement les processus fondamentaux d'adoption du budget et des comptes annuels qui traduisent, au travers des états financiers présentés (compte de résultats, compte des investissements et bilan) et des rapports qui leur sont dédiés, la santé financière du canton.

Législation financière

Toutes les informations et précisions sur la gestion financière de l'État figurent dans la loi sur les finances de l'État et des communes du 24 juin 2014 (LFinEC) et dans son règlement général d'exécution du 20 août 2014 (RLFinEC) qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015 et qui constituent les deux bases légales les plus importantes en matière financière.

Modèle comptable harmonisé (MCH2)

Toutes les informations relatives au modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes suisses sont disponibles sur le site Internet du Conseil suisse de présentation des comptes publics.

Inventaire des taxes et émoluments

Pour financer ses tâches et prestations, une collectivité publique dispose de plusieurs sources de revenus dont les taxes et émoluments. En date du 19 décembre 2017, le Grand Conseil acceptait le postulat 17.148 de la commission des finances qui demandait la publication d'une liste exhaustive des taxes et émoluments perçus par les services de l'État. Cet inventaire, réalisé par le service juridique de l'État, est publié ci-dessous et mis à jour annuellement.