Quels sont les dossiers médicaux (« dossiers de soins » dans la législation) conservés aux AEN ?

Il s’agit d’une sélection de dossiers provenant des établissements publics de soins du canton de Neuchâtel.

Consulter un ou plusieurs dossiers médicaux à des fins de recherches scientifiques :

Voyez dans notre base de données quels sont les dossiers médicaux conservés aux Archives de l'État de Neuchâtel.

Faites-nous une demande d’accès à ces dossiers en indiquant votre sujet de recherche.

Nous transmettrons alors votre demande à la ou au médecin cantonal-e qui statuera sur la possibilité ou non de consulter ces dossiers. En effet les dossiers médicaux conservés aux Archives de l'État demeurent couverts par le secret médical. Leur consultation n'est possible qu’à des fins scientifiques et sur autorisation écrite de la ou du médecin cantonal-e.

selon la législation en vigueur :

Dossiers de soins

  • Loi de santé, du 6 février 1995 (RSN 800.1). Art. 46h, 49f, 64, 80a.
  • LArch (RSN 442.20). Art. 13, al. 1 et art. 14a.