Égalité dans la vie professionnelle

Le principe de l'égalité doit être respecté lorsque que l'État passe des contrats avec des entreprises ou autres services (marchés publics et contrats de prestation). Il dispose ainsi d'un moyen efficace de contrôle du respect de l'égalité entre les femmes et les hommes. L'État a la possibilité de contrôler le respect des principes de l'égalité, notamment salariale, par ces entreprises.​ 

L’OPFE met en œuvre la politique cantonale en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et veille notamment à l’application du principe d’égalité, y compris dans le monde du travail. 

Rôles spécifiques en matière d’égalité salariale

1. Promotion de l’égalité professionnelle

L’OPFE encourage l’égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle, ce qui inclut la lutte contre les discriminations salariales.

2. Analyses salariales au sein de l’État

En partenariat avec les ressources humaines et d’autres services, l’OPFE réalise régulièrement des analyses de salaires dans l’administration cantonale pour vérifier si l’égalité salariale est respectée. Cet examen utilise notamment l’outil Logib, qui analyse les salaires pour des postes équivalents et identifie d’éventuelles disparités.

3. Sensibilisation et conseils

L’office informe, conseille et oriente tant les autorités que le personnel de l’administration cantonale sur des questions liées à l’égalité, ce qui inclut les aspects salariaux.

4. Contrôle des marchés publics

Lorsqu’il s’agit de marchés publics ou de contrats avec des entités privées, l’État peut exiger que le principe d’égalité (y compris salariale) soit respecté par ces entreprises. Cela offre un levier de contrôle du respect de l’égalité salariale dans des structures extérieures à l’État.

En résumé

L’OPFE joue un rôle de mise en oeuvre, de contrôle et de sensibilisation pour l’égalité salariale :

• il met en œuvre des analyses salariales (notamment avec Logib) pour vérifier l’application de l’égalité au sein de l’administration publique;
• il conseille et informe sur les droits et les pratiques à suivre;
• il soutient le respect du principe d’égalité salariale dans les contrats publics;
• le tout s’inscrit dans un cadre légal fédéral plus large qui proscrit toute discrimination salariale entre femmes et hommes.

Les devoirs de l'employeuse ou de l'employeur

L'employeur a le devoir de créer une atmosphère de travail exempte de harcèlement, c'est-à-dire de veiller à ce que : 

• les collaborateurs et collaboratrices ne soient pas victimes de harcèlement sexuel
• les victimes de harcèlement sexuel ne soient pas désavantagées en raison de tels actes (art. 328 al. 1 du Code des obligations)

Mesures préventives au sein de l'entreprise

L'entreprise doit informer son personnel que le harcèlement sexuel n'est pas toléré en son sein, que les victimes seront protégées et les personnes responsables sanctionnées. A cet égard, les informations qui émanent de la direction de l'entreprise ont un poids certain et la confiance des victimes potentielles en sort renforcée.

Règlement d'entreprise

Un règlement d'entreprise est un instrument de prévention judicieux. Il devrait contenir les éléments suivants :

• Une déclaration de principe, selon laquelle le harcèlement sexuel n'est pas toléré dans l'entreprise
• La procédure à suivre en cas de harcèlement sexuel
• La désignation des personnes compétentes et l'indication des sanctions
• L'adaptation du contrat de travail

Dans les petites entreprises, il est possible d'intégrer dans le contrat de travail des dispositions relatives au harcèlement sexuel.

Kit de prévention du harcèlement sexuel au travail

En 2020, la Conférence suisse des délégué-e-s à l'égalité (CSDE) a développé à l'intention des entreprises un kit clé en main, gratuit, pour prévenir le harcèlement sexuel au travail.

Vous trouverez ci-dessous les documents adaptés pour le canton de Neuchâtel :

• Fiche Direction - guide d'utilisation
• Fiche Direction - dispositif, mesures et recommandations
• Fiche Responsables des ressources humaines et personnel d'encadrement - devoirs, fonctions et recommandations d'actions
• Fiche Membres du personnel - déclaration de principe et informations générales concernant le harcèlement sexuel au travail

Plus d'informations sur le kit anti-harcèlement sur le site EQUALITY.CH

Groupe de confiance de l'État de Neuchâtel

Le 8 mars 1999, le Conseil d'État affirmait sans équivoque qu'il ne tolérait pas les actes de harcèlement, qu'ils soient d'ordre psychologique ou sexuel, au sein de l'administration cantonale. Il décidait par la même occasion de créer un Groupe de confiance interne au sein de l'administration cantonale.

Par arrêté du 2 avril 2014, le Conseil d'État a élargi le champ d'application du Groupe de confiance : celui-ci est à la disposition de tout-e employé-e de l'État de Neuchâtel qui rencontre dans le cadre de son travail des difficultés relationnelles, se manifestant par des conflits ou qui pourraient constituer du harcèlement psychologique ou sexuel.

Depuis 2009 il existe également, un Groupe de confiance pour les membres du corps enseignant (GCEns), qui est à disposition de l'ensemble du personnel enseignant de l'école obligatoire, des lycées et des centres professionnels.

Depuis plusieurs années déjà, le Conseil d’État se donne pour but d’améliorer les conditions de travail des collaboratrices et collaborateurs de l’administration cantonale neuchâteloise (ACN). Dans ce cadre, les mesures suivantes ont été mises en place afin de mieux concilier vie privée et vie professionnelle : 

• Organisation souple du temps de travail
• Annualisation du temps de travail​
• Congé pour garde d'enfant malade
• Congé paternité
• Congé d'adoption
• Congé parental non-payé
• Encouragement du temps partiel, tant pour les hommes que pour les femmes, également pour les postes à responsabilités​

Par ailleurs, l'OPFE est à la disposition du personnel de l'ACN pour toute question relative à la conciliation vie professionnelle - vie privée et à l'égalité.

Des études sur les salaires au sein de l’ACN sont régulièrement menées en partenariat entre le Service des ressources humaines (SRHE) et l'Office de la politique familiale et de l'égalité (OPFE), afin de déterminer si l’égalité de traitement entre femmes et hommes est bien appliquée.

Pour ce faire, le logiciel Logib est appliqué au personnel des départements concernés.