Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Pas démarré

  26.151: Régularisation des sans-papiers – quelle base légale ?

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 08.07.2026

  26.151: Régularisation des sans-papiers – quelle base légale ?

• • Interpellation

  • Pas démarré

  26.150: Le placement des jeunes en institution mérite une mise au point

  • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 06.07.2026

  26.150: Le placement des jeunes en institution mérite une mise au point

• • Rapport

  • Pas démarré

  26.016_CE: POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 7 juillet 2026. Recommandation 25.187 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 06.07.2026

  26.016_CE: POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES

• • Rapport

  • Pas démarré

  26.017_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2026

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 06.07.2026

  26.017_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2026