Liste des objets débattus au Grand Conseil

6936 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  26.003_Decret_2e_lecture: DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION

  Rapport traité le 1er septembre 2026.
  Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 41.
  Projet de décret… Rapport traité le 1er septembre 2026.
  Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 41.
  Projet de décret adopté en première lecture par 53 voix contre 41.
  Projet de décret adopté en deuxième lecture par 51 voix contre 43 le 29 septembre 2026.
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  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 01.09.2026

  26.003_Decret_2e_lecture: DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION

• • Rapport

  • Pas démarré

  26.019_CE: RÉVISION TOTALE DE LA LOI SUR LES COMMUNES

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 31.08.2026

  26.019_CE: RÉVISION TOTALE DE LA LOI SUR LES COMMUNES

• • Projet de résolution

  • Terminé

  26.166: Lex On : conséquences catastrophiques pour le canton de Neuchâtel

  Urgence acceptée non combattue le 1er septembre 2026.
  Membres présents : 98 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
  Le projet d… Urgence acceptée non combattue le 1er septembre 2026.
  Membres présents : 98 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
  Le projet de résolution est accepté par 92 voix sans opposition et 6 abstentions.
  Résolution transmise au Conseil d'État le 1er septembre 2026.
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  • Auteur (s) : Roxann Barbezat

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 31.08.2026

  26.166: Lex On : conséquences catastrophiques pour le canton de Neuchâtel

• • Motion

  • Pas démarré

  26.165 : Obligation d’enregistrement et de puçage des chats

  • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 28.08.2026

  26.165 : Obligation d’enregistrement et de puçage des chats