Liste des objets débattus au Grand Conseil

6822 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.020_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2024

  Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets… Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues. Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité. Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 26.05.2025

  25.020_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2024

• • Rapport

  • Terminé

  25.020_COGES: GESTION 2024

  Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets… Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues. Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité. Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 26.05.2025

  25.020_COGES: GESTION 2024

• • Amendement

  • Terminé

  ad24.041_Amend_Reunis: STRATÉGIE 2030 POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

  Amendements au rapport 24.041 traités le 2 septembre 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis… Amendements au rapport 24.041 traités le 2 septembre 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Durabilité

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 26.05.2025

  ad24.041_Amend_Reunis: STRATÉGIE 2030 POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

• • Projet de loi

  • En cours

  25.140: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Consultations)

  Projet de loi renvoyé au bureau du Grand Conseil le 12 juin 2025.

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 23.05.2025

  25.140: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Consultations)