Liste des objets débattus au Grand Conseil
6822 Résultat(s)
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Projet de loi
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En cours
25.139: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Rémunération des rapporteurs de commission)
Projet de loi renvoyé au bureau du Grand Conseil le 12 juin 2025.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 23.05.2025
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Rapport
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Terminé
24.054_com: ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS
Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réuni… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 22.05.2025
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Amendement
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Terminé
ad24.054_Amend_Reunis: ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS
Amendements au rapport 24.054 traités le 30 septembre 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réuni… Amendements au rapport 24.054 traités le 30 septembre 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 24.054_CE: ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 22.05.2025
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Rapport
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Terminé
25.013_com: FORÊTS 2025-2028
Rapport traité le 24 juin 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition… Rapport traité le 24 juin 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Nature
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.05.2025
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