Liste des objets débattus au Grand Conseil
6944 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad25.037_Amend_Reunis: GESTION ET RÉPARTITION DES REVENUS FISCAUX COMMUNAUX DES PERSONNES MORALES
Amendement au rapport 25.037 traité le 4 novembre 2025.
Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 22.10.2025
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Amendement
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Terminé
ad25.039_CE: Amendement au budget 2026 concernant des mesures de soutien pour l’économie suite à l’augmentation des droits de douane états-uniens
Amendements au rapport 25.039 traités le 2 décembre 2025.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 22.10.2025
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Rapport
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Terminé
25.037_com: GESTION ET RÉPARTITION DES REVENUS FISCAUX COMMUNAUX DES PERSONNES MORALES
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de loi n°1 adopté à l'unanimité.
Amende… Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de loi n°1 adopté à l'unanimité.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi n°2 amendé adopté à l'unanimité.
Postulat 25.171 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 22.10.2025
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