Liste des objets débattus au Grand Conseil
6815 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad25.012_Amend_Reunis: INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE
Amendement au rapport 25.012 traité le 4 novembre 2025. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 23.09.2025
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Rapport
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Terminé
25.026_com: VITAMINE 2
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre 2. Projet de décret n°2 adopté par 98 voix contre 2 (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
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Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 23.09.2025
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Question
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Terminé
25.384: Divulgation systématique de la nationalité des suspects : comment éviter la stigmatisation ?
Réponse de Mme Céline Vara le 30 septembre 2025.
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Auteur (s) : Hugo Clémence
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 23.09.2025
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