Liste des objets débattus au Grand Conseil
6815 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.017_com: ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la … Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 23.09.2025
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Rapport
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Terminé
25.012_com: INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 90 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 23.09.2025
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Interpellation
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Terminé
25.163: Salaires : mauvaise place des enseignant-e-s neuchâtelois-e-s (cycles 1 et 2) en comparaison romande
Développement de l'interpellation par l'auteure le 3 mars 2026. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Gra… Développement de l'interpellation par l'auteure le 3 mars 2026. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 23 mars 2026. Indice de satisfaction donné par l’auteure le 24 mars 2026.
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Auteur (s) : Sarah Blum
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 18.09.2025
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