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6943 Résultat(s)

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    • Motion

    • Terminé

    26.120: Soutenons l’apprentissage !

    Motion retirée par ses auteur-e-s le 24 mars 2026.

    • Auteur (s) : Membres du groupe libéral-radical – Le Centre de la commission Éducation

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 05.03.2026

    26.120: Soutenons l’apprentissage !

    • Rapport

    • Terminé

    26.004_CE: ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU PATRIMOINE

    Rapport traité le 1er septembre 2026.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans opp…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 04.03.2026

    26.004_CE: ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU PATRIMOINE

    • Motion

    • En cours

    26.119: Pour l’inscription dans la loi sur l’enfance et la jeunesse de mesures pérennes de prévention, de sensibilisation et de formation autour de la digitalisation

    Rapport 26.603 traité le 28 avril 2026.
    Motion acceptée par 65 voix contre 26.

    Objet rattaché 26.603_com: PÉTITION – POUR L’INSCRIPTION DANS LA LOI SUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE DE MESURES PÉRENNES DE PRÉVENTION, DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION AUTOUR DE LA DIGITALISATION

    • Auteur (s) : Commission Digitalisation

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 03.03.2026

    26.119: Pour l’inscription dans la loi sur l’enfance et la jeunesse de mesures pérennes de prévention, de sensibilisation et de formation autour de la digitalisation

    • Rapport

    • Terminé

    26.603_com: PÉTITION – POUR L’INSCRIPTION DANS LA LOI SUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE DE MESURES PÉRENNES DE PRÉVENTION, DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION AUTOUR DE LA DIGITALISATION

    Rapport traité le 28 avril 2026.
    Motion 26.119 acceptée par 65 voix contre 26.
    Classement de la pétition accepté non combatt…

    • Auteur (s) : Commission Digitalisation

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 03.03.2026

    26.603_com: PÉTITION – POUR L’INSCRIPTION DANS LA LOI SUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE DE MESURES PÉRENNES DE PRÉVENTION, DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION AUTOUR DE LA DIGITALISATION