Liste des objets débattus au Grand Conseil
6752 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.010_com: LUTTE ET PRÉVENTION CONTRE LE SURENDETTEMENT
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix contre 9. Classe… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix contre 9. Classement de la motion 21.127 accepté non combattu. Postulat 25.175 amendé accepté par 62 voix contre 36.
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Auteur (s) : Commission Prestations sociales
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Département : DECS
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Date de dépôt : 15.09.2025
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Rapport
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Terminé
25.038_CE: INSTITUTIONS SOCIALES - CAUTIONNEMENTS
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de loi adopté à l’unanimité. Projet de … Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de loi adopté à l’unanimité. Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 10.09.2025
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Question
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Terminé
25.382: Quelles suites donner à l’entente sur les prix pour l’entretien des routes ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 2 octobre 2025.
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Auteur (s) : Cloé Dutoit
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.09.2025
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Rapport
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Terminé
25.021_com: HDV7
Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5). Projet de décret n°2 n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Pôle horlogerie et microtechnique (HDV7)
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 03.09.2025
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