Liste des objets débattus au Grand Conseil
6752 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.042_CE: SITUATION CONJONCTURELLE ET DROITS DE DOUANE ÉTATS-UNIENS – AMENDEMENT AU BUDGET 2026
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 23 octobre 2025. Recommandation 25.158 classée. Rapport traité le 2 décembre … Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 23 octobre 2025. Recommandation 25.158 classée. Rapport traité le 2 décembre 2025, dans le cadre des débats sur le budget 2026 (rapport 25.039). Débat général d'entrée en matière. Discussion par chapitre (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif. Motion 25.184 retirée par ses auteur-e-s le 2 décembre 2025. Recommandation 25.187 acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 22.10.2025
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Amendement
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Terminé
ad25.038_Amend_Reunis: INSTITUTIONS SOCIALES – CAUTIONNEMENTS
Amendement retiré par ses auteur-e-s le 30 octobre 2025.
Objet rattaché 25.038_com: INSTITUTIONS SOCIALES – CAUTIONNEMENTS
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DECS
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Date de dépôt : 21.10.2025
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Rapport
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Terminé
25.036_com: RÉVISION DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée par 82 voix contre 14. Projet de loi adopté par 81 voix contre 1… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée par 82 voix contre 14. Projet de loi adopté par 81 voix contre 14.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 21.10.2025
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