Liste des objets débattus au Grand Conseil
6752 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.038_com: INSTITUTIONS SOCIALES – CAUTIONNEMENTS
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de loi adopté à l’unanimité. Projet de … Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de loi adopté à l’unanimité. Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DECS
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Date de dépôt : 21.10.2025
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Rapport
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Terminé
25.029_com: PAQUET CLIMAT FÉDÉRAL : REGROUPEMENTS ET ASSAINISSEMENTS ÉNERGÉTIQUES DES CENTRES D’ENTRETIEN ROUTIER AVEC LA CONFÉDÉRATION
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans o… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret n°3 adopté par 99 voix sans opposition. Projet de décret n°4 adopté par 91 voix contre 2.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.10.2025
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