Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Projet de décret
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Terminé
24.196: Projet de décret modifiant la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour la reconnaissance des retraités dans notre Constitution)
Projet de loi renvoyé en commission Droit des retraité-e-s le 24 octobre 2024.
Rapport 25.607 traité le 17 février 2026.
Le pr… Projet de loi renvoyé en commission Droit des retraité-e-s le 24 octobre 2024.
Rapport 25.607 traité le 17 février 2026.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 01.10.2024
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Interpellation
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Terminé
24.195: Politique des sols : fait-on l’autruche ?
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 18 février 2025.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du … L'auteure renonce à développer l'interpellation le 18 février 2025.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 17 mars 2025.
Indice de satisfaction donné par l'auteure le 18 mars 2025.-
Auteur (s) : Jasmine Herrera
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.09.2024
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Projet de loi
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En cours
24.194: Projet de loi modifiant la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) (Étendre l’obligation de CECB afin de stimuler l’assainissement du parc immobilier neuchâtelois)
Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 24 octobre 2024.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.09.2024
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