Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad24.186_CE: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.186, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires
Amendement du Conseil d’État retiré par ses auteur-e-s lors des débats en plénum le 18 février 2025.
Objet rattaché 24.186: Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 02.10.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.117_VL-LC: Amendement à la motion du groupe Vert’Libéral-Le Centre, du 9 février 2024, Plus de hasard pour une démocratie plus solide lors de la mise au point des listes de candidatures
Amendement accepté par 75 voix contre 14 le 1er octobre 2024.
Objet rattaché 24.117: Plus de hasard pour une démocratie plus solide lors de la mise au point des listes de candidatures
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DESC
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Date de dépôt : 01.10.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.141_S: Amendement à la motion de député-e-s interpartis, du 26 mars 2024, Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire
L'amendement socialiste obtient 48 voix contre 49 pour l'amendement du Conseil d'État, il est donc refusé le 5 novembre 2024.
Objet rattaché 24.141: Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 01.10.2024
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