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6831 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    24.037_com: IMPOSITION DES FRONTALIERS

    Rapport traité le 4 décembre 2024. Classement du postulat 18.192 accepté par 83 voix contre 7.

    • Auteur (s) : Commission Fiscalité

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 15.11.2024

    24.037_com: IMPOSITION DES FRONTALIERS

    • Rapport

    • Pas démarré

    24.044_CE: GOUVERNANCE DES PARTENARIATS

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 13.11.2024

    24.044_CE: GOUVERNANCE DES PARTENARIATS

    • Rapport

    • Terminé

    24.026_com: HARMONISATION DE L’INFORMATIQUE DANS LA JUSTICE PÉNALE

    Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi…

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 12.11.2024

    24.026_com: HARMONISATION DE L’INFORMATIQUE DANS LA JUSTICE PÉNALE

    • Rapport

    • Terminé

    23.041_com: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »

    Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.…

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 08.11.2024

    23.041_com: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »