Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Motion
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En cours
24.189: La gestion par contrat de prestations sans loi de référence ? Non merci !
Motion amendée acceptée par 62 voix contre 12 le 18 février 2025.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 16.09.2024
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Rapport
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Terminé
24.034_CE: AIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2025-2028
Rapport traité le 5 novembre 2024. Prise en considération du rapport par 91 voix contre 1.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 11.09.2024
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Rapport
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Terminé
24.039_CE: FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES
Rapport traité le 5 novembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 11.09.2024
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Rapport
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Terminé
24.034_CE_Annexe: AIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2025-2028
Rapport traité le 5 novembre 2024. Prise en considération du rapport par 91 voix contre 1.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 11.09.2024
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