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    • Amendement

    • Terminé

    ad23.041_Amend_Reunis: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »

    Amendements au rapport 23.041 traités le 3 décembre 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    Objet rattaché 23.041_com: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 08.11.2024

    ad23.041_Amend_Reunis: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »

    • Postulat

    • En cours

    24.207: Du plan d’action à l’action

    Rapport 23.041 traité le 4 décembre 2024. Postulat accepté non combattu.

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 08.11.2024

    24.207: Du plan d’action à l’action

    • Postulat

    • En cours

    24.204: Tout fout le camp

    Postulat accepté par 73 voix contre 6 le 30 septembre 2025.

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 05.11.2024

    24.204: Tout fout le camp

    • Postulat

    • En cours

    24.205: Se former est sportif et tout un art

    Postulat accepté par 71 voix contre 11 le 30 septembre 2025.

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 05.11.2024

    24.205: Se former est sportif et tout un art