Aller au contenu principal Aller aux réglages des cookies

Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6756 Résultat(s)

Filtrer

    • Postulat

    • Terminé

    24.202: Harmoniser les horaires scolaires pour mieux prendre en compte la santé des adolescent-e-s

    Postulat refusé par 49 voix contre 43 le 30 septembre 2025.

    • Auteur (s) : Yves Pessina (initialement déposé par Clarence Chollet)

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 04.11.2024

    24.202: Harmoniser les horaires scolaires pour mieux prendre en compte la santé des adolescent-e-s

    • Motion

    • Terminé

    24.201: Enrayer la hausse du coût des formations intercantonales

    Motion transformée en postulat par ses auteur-e-s le 6 mars 2025.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste et député-e-s POP

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 04.11.2024

    24.201: Enrayer la hausse du coût des formations intercantonales

    • Postulat

    • En cours

    24.201: Enrayer la hausse du coût des formations intercantonales

    Postulat initialement déposé sous forme de motion. Postulat accepté par 50 voix contre 48 le 30 septembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste et député-e-s POP

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 04.11.2024

    24.201: Enrayer la hausse du coût des formations intercantonales

    • Question

    • Terminé

    24.414: Reprise des cigarettes électroniques et puffs : ne plus se faire enfumer !

    Réponse de M. Laurent Favre le 5 novembre 2024.

    • Auteur (s) : Barbara Blanc

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 01.11.2024

    24.414: Reprise des cigarettes électroniques et puffs : ne plus se faire enfumer !