Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
-
-
Amendement
-
Terminé
ad24.165_VL-LC: Amendement à la motion Barbara Blanc 24.165, du 29 mai 2024, Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e
Amendement devenu sans objet suite au retrait de la motion par son auteure le 16 janvier 2025.
Objet rattaché 24.165: Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e
-
Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
-
Département : DFFD
-
Date de dépôt : 01.11.2024
-