Revenus du travail ou acquis en compensation

L’impôt à la source doit être calculé sur le revenu brut. Cela inclut :

• Le salaire ordinaire ;
• Les indemnités pour prestations spéciales (salaire pour heures supplémentaires, travail de nuit ou travaux spéciaux, primes de travail) ;
• Toutes les allocations (allocations familiales, de repas, de résidence et de renchérissement, indemnités de vacances, etc.) ;
• Les commissions, gratifications et les bonus ;
• Les primes pour ancienneté de service ;
• Les prestations en nature (logement et pension, véhicule d’entreprise) ;
• Les pourboires (dans la mesure où ceux-ci constituent une part substantielle du salaire ; voir chiffre marginal 32 du «Guide d’établissement du certificat de salaire») ;
• Les tantièmes, les jetons de présence ;
• Les avantages appréciables en argent dérivant de participations de collaborateur et les autres avantages appréciables en argent ;
• Les indemnités de départ

Les autres prestations salariales accessoires mentionnées aux chiffres marginaux 19 à 26 du «Guide d’établissement du certificat de salaire» doivent être ajoutées au salaire brut.

En règle générale, le revenu imposable est le même que le revenu pour déterminer le taux.

Dans les cas suivants, vous devrez extrapoler le revenu imposable :

1. Début ou fin du rapport de travail au cours d’un mois

En cas de début ou fin des rapports de travail en cours de mois, il faut ramener le salaire brut du mois à un salaire mensuel pour déterminer le taux.

2. La personne imposée à la source à plusieurs activités à temps partiel

Lorsqu'une personne imposée à la source exerce plusieurs activités lucratives ou qu'elle perçoit, en plus de ses salaires, des revenus acquis en compensation qui lui sont versés directement par un assureur, il faut établir le revenu déterminant et son taux d'imposition pour chacun de ses emplois comme suit :

• La personne imposée à la source à deux contrats chez le même employeur ou la personne imposée à la source communique les revenus bruts effectifs à son autre employeur, ce dernier doit additionner les deux revenus ;
• La personne imposée à la source exerce plusieurs activités lucratives à temps partiel et il communique son taux d’occupation global réel à son employeur, ce dernier doit convertir le salaire brut en taux d’occupation global réel de toutes les activités lucratives exercées par le travailleur (revenus acquis en compensation inclus).
• La personne imposée à la source ne communique pas son taux d’occupation global réel ou si l’employeur a des doutes sur la fiabilité du taux d’occupation global réel communiqué par le travailleur, l’employeur devra extrapoler le salaire à 100%.
• Le taux d’occupation de la personne imposée à la source ne peut pas être déterminé, son employeur peut établir le revenu déterminant son taux d'imposition en utilisant le revenu médian (disponible dans la rubrique barème).

Le taux à employer est déterminé par le montant et la situation de la personne imposée à la source. Vous trouverez ci-dessous les barèmes à appliquer selon les situations (voir aussi schéma explicatif des différentes configurations familiales).

Le barème applicable correspond à la situation à la fin du mois précédant.

Si le travailleur ne fournit pas d’indications fiables sur sa situation personnelle, le débiteur de la prestation imposable applique les barèmes suivants :

• Pour les personnes célibataires ainsi que pour les travailleurs dont l’état civil est inconnu, le barème A, sans enfant (A0) ;
• Pour les travailleurs mariés, le barème C, sans enfant (C0).

• Barème de l'impôt à la source 2026 - A-B-C-H (PDF 3930 k)
• Barème de l'impôt à la source 2026 - G : Revenus acquis en compensation qui ne sont pas versés par le truchement de l'employeur  (PDF 1130 k)
• Déductions incluses dans les barèmes d'impôt à la source 2026 (PDF 343 k)

• Barème de l'impôt à la source 2025 - Revenus 0-15'000 - A: personne seule - H: personne seule faisant ménage commun avec des enfants (PDF 139 k)
• Barème de l'impôt à la source 2025 - Revenus 15'000-50'000 - A: personne seule - H: personne seule faisant ménage commun avec des enfants (PDF 330 k)
• Barème de l'impôt à la source 2025 - Revenus 0-15'000 - B: Personnes mariées un seul gain (PDF 135 k)
• Barème de l'impôt à la source 2025 - Revenus 15'000-50'000 - B: Personnes mariées un seul gain (PDF 319 k)
• Barème de l'impôt à la source 2025 - Revenus 0-15'000 - C: Personnes mariées, double gain (PDF 139 k)
• Barème de l'impôt à la source 2025 - Revenus 15'000-50'000 - C: Personnes mariées, double gain (PDF 322 k)
• Barème de l'impôt à la source 2025 - G : Revenus acquis en compensation qui ne sont pas versés par le truchement de
  l'employeur  (PDF 54 k)
• Déductions incluses dans les barèmes d'impôt à la source 2025 (PDF 232 k)

• Barème de l'impôt à la source 2024 - Revenus 0-15'000 - A: personne seule - H: personne seule faisant ménage commun avec des enfants (PDF 137 k)
• Barème de l'impôt à la source 2024 - Revenus 15'000-50'000 - A: personne seule - H: personne seule faisant ménage commun avec des enfants (PDF 329 k)
• Barème de l'impôt à la source 2024 - Revenus 0-15'000 - B: Personnes mariées un seul gain (PDF 135 k)
• Barème de l'impôt à la source 2024 - Revenus 15'000-50'000 - B: Personnes mariées un seul gain (PDF 317 k)
• Barème de l'impôt à la source 2024 - Revenus 0-15'000 - C: Personnes mariées, double gain (PDF 139 k)
• Barème de l'impôt à la source 2024 - Revenus 15'000-50'000 - C: Personnes mariées, double gain (PDF 320 k)
• Barème de l'impôt à la source 2024 - G : Revenus acquis en compensation qui ne sont pas versés par le truchement de
  l'employeur  (PDF 51 k)
• Déductions incluses dans les barèmes d'impôt à la source 2024 (PDF 143 k)

• Barème de l'impôt à la source 2023 - Revenus 0-15'000 - A: personne seule - H: personne seule faisant ménage commun avec des enfants (PDF 137 k)
• Barème de l'impôt à la source 2023 - Revenus 15'000-50'000 - A: personne seule - H: personne seule faisant ménage commun avec des enfants (PDF 329 k)
• Barème de l'impôt à la source 2023 - Revenus 0-15'000 - B: Personnes mariées un seul gain (PDF 135 k)
• Barème de l'impôt à la source 2023 - Revenus 15'000-50'000 - B: Personnes mariées un seul gain (PDF 317 k)
• Barème de l'impôt à la source 2023 - Revenus 0-15'000 - C: Personnes mariées, double gain (PDF 139 k)
• Barème de l'impôt à la source 2023 - Revenus 15'000-50'000 - C: Personnes mariées, double gain (PDF 320 k)
• Barème de l'impôt à la source 2023 - G : Revenus acquis en compensation qui ne sont pas versés par le truchement de
  l'employeur  (PDF 51 k)
• Déductions incluses dans les barèmes d'impôt à la source 2023 (PDF 143 k)
   

• Barème de l'impôt à la source 2022- Revenus 0-15'000 - A: personne seule - H: personne seule faisant ménage commun avec des enfants (PDF 137 k)
• Barème de l'impôt à la source 2022 - Revenus 15'000-50'000 - A: personne seule - H: personne seule faisant ménage commun avec des enfants (PDF 329 k)
• Barème de l'impôt à la source 2022 - Revenus 0-15'000 - B: Personnes mariées un seul gain (PDF 135 k)
• Barème de l'impôt à la source 2022 - Revenus 15'000-50'000 - B: Personnes mariées un seul gain (PDF 320 k)
• Barème de l'impôt à la source 2022 - Revenus 0-15'000 - C: Personnes mariées, double gain (PDF 139 k)
• Barème de l'impôt à la source 2022 - Revenus 15'000-50'000 - C: Personnes mariées, double gain (PDF 320 k)
• Barème de l'impôt à la source 2022 - G : Revenus acquis en compensation qui ne sont pas versés par le truchement de
  l'employeur  (PDF 51 k)