Liste des objets débattus au Grand Conseil
6943 Résultat(s)
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Postulat
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Terminé
26.109: Pour un accès équitable à la formation tertiaire sur l’ensemble du territoire cantonal
Postulat refusé par 58 voix contre 36 le 24 mars 2026.
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 06.02.2026
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Rapport
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Terminé
26.002_CE: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS
Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réu… Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de Code pénal amendé adopté par 82 voix contre 12.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 04.02.2026
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Postulat
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En cours
26.108: Transports publics aux Brenets
Rapport 26.601 traité le 3 mars 2026.
Postulat accepté par 49 voix contre 34.Objet rattaché 26.601_com: PÉTITION « POUR L’AVENIR DES BRENETS, GARDONS LE TRAIN ! »
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Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 29.01.2026
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Rapport
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Terminé
26.601_com: PÉTITION « POUR L’AVENIR DES BRENETS, GARDONS LE TRAIN ! »
Rapport traité le 3 mars 2026.
Motion d’ordre demandant de modifier l’ordre des votes.
Postulat 26.108 accepté par 49 voix con… Rapport traité le 3 mars 2026.
Motion d’ordre demandant de modifier l’ordre des votes.
Postulat 26.108 accepté par 49 voix contre 34.
Classement de la pétition accepté par 90 voix contre 1.
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Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 29.01.2026
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